Une nouvelle instruction de préparation sanitaire aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 est parue dans cette édition du 15 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). La Direction générale de l'offre de soins a par…
Le Conseil national professionnel de médecine et d'expertise organise son deuxième colloque d'information le 5 juin à Paris sur le thème "La certification périodique : référentiel et décret". Ce rendez-vous rassemblera des experts dans le domaine de…
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a traité 520 dossiers concernant la santé et la recherche. Elle a par ailleurs répondu à 47 111 appels dont 9% ont concerné la santé et le social. 3% des plaintes reçues ont…
En amont des élections professionnelles qui se tiendront du 11 au 18 juin prochains (lire notre article), un arrêté paru au Journal officiel ce 8 mai précise les moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels,…
Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) confirme le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier ayant débouté une requérante demandant la réintégration de sa fille dans l'institut médico-éducatif (IME) quitté deux ans…
Une personne devenue aveugle a obtenu du juge des tutelles la mainlevée de sa mesure de curatelle renforcée aux biens. La première chambre civile de la cour de cassation juge dans son arrêt daté du 27 mars que l'intéressé est "capable d'exprimer son…
Dans cette édition du 30 avril du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une instruction du ministère ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les conditions d'utilisation du reliquat du plan d'aide à…
Information mise à jour : Le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers permettant son extension au niveau national est paru ce 25 avril au Journal officiel. Dans…
